Vendre, faire estimer son bien avec votre agence 123webimmo.com – Centre Essonnee (91)

Le déroulement d’une estimation immobilière gratuite avec un professionnel immobilier se passe en plusieurs étapes :

• Etape 1 : Prise de RDV gratuit avec votre agent immobilier afin de convenir d’une visite du bien que vous souhaitez vendre. 
• Etape 2 : Visite de votre bien afin d’évaluer les différents critères (caractéristiques de l’habitat, situation géographique du bien, éventuels travaux à effectuer, environnement…).
• Etape 3 : Le professionnel va étudier le marché (prix au m², comparaison du prix des biens similaires vendus…).
• Etape 4 : L’estimation immobilière est déterminée au prix le plus juste par votre conseiller immobilier.
  À noter qu’elle ne vous engage à rien.

Lorsque vous mettez en vente votre bien immobilier, vous êtes soumis à plusieurs obligations envers l’acheteur et le professionnel de l’immobilier :

• Obligation d’information : Toutes les informations nécessaires à la vente de votre bien immobilier doivent être communiquées à l’acquéreur.
• Obligation de délivrance : Vous avez l’obligation de livrer votre bien à votre acheteur. Il doit pouvoir prendre possession de son nouvel habitat. Celui-ci doit être conforme à ce qui était prévu initialement dans la promesse ou le compromis de vente.
• Obligation de garantie : Vous avez l’obligation de garantir à votre acquéreur que vous n’avez pas effectué d’actions qui pourraient restreindre son droit de propriété après la possession du bien (garantie contre l’éviction). Vous avez aussi l’obligation de garantir à votre acheteur qu’il n’y a pas de vices cachés (garantie contre les vices cachés). Si vous ne prévenez pas l’acheteur qu’il y a des défauts afin de conclure la vente, vous vous exposez à un litige juridique en cas de découverte de vices.

Pour la vente de votre bien immobilier, de nombreux documents à fournir sont demandés :

• le titre de propriété ;
• la pièce d’identité ;
• la copie de l’avis d’imposition de la taxe foncière ;
• le justificatif prouvant l’installation ou non d’un dispositif de détection de fumée ; 
• les documents contenant les informations sur le prêt immobilier contracté (remboursé ou non) ;
• les diagnostics immobiliers (performance énergétique, contrôle des termites, contrôle de la présence d’amiante et de plomb, électricité et gaz, contrôle de la présence de mérule et radon et enfin, l’assainissement).

Certains diagnostics ne sont pas obligatoires et ne sont donc pas à fournir. Cela dépend de la date de construction de votre bien et de la situation géographique. (cf. la question « Quels sont les diagnostics obligatoires ? »)

Les documents à fournir pour la vente de votre bien en copropriété sont :

• le titre de propriété ;
• la pièce d’identité
• les diagnostics immobiliers techniques (performance énergétique, contrôle des termites, contrôle de la présence d’amiante et de plomb, électricité et gaz, contrôle de la présence de mérule et radon et enfin, l’assainissement) ;
• la copie de l’avis d’imposition de la taxe foncière ;
• le paiement de la copropriété ;
• l’état descriptif de division ;
• les procès-verbaux d’assemblées générales des 3 dernières années ;
• les coordonnées du syndic ;
• le carnet d’entretien de la copropriété ;
• le diagnostic technique des parties communes ;
• la fiche signalétique de la copropriété ;
• l’état daté des charges de copropriété ;
• le certificat de mesurage « Loi Carrez »
• les relevés et appels de charges des 2 dernières années.

À savoir que certaines pièces ne sont obligatoires qu’en fonction de la date de construction ou le lieu de résidence de votre bien.

Les documents à fournir pour la vente de votre bien immobilier situé dans une ASL sont les suivants :

• le titre de propriété ;
• la pièce d’identité ;
• le copie de l’avis d’imposition de taxe foncière ;
• le cahier des charges du lotissement et/ou règlement du lotissement ;
• les statuts de l’association syndicale libre ;
• le dernier appel de charges de l’ASL ;
• les coordonnées du président de l’ASL ;
• les procès-verbaux des 3 dernières Assemblées Générales de l’association syndicale du lotissement.

Les diagnostics obligatoires à fournir pour la vente de votre bien sont les suivants : 

• Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
• Le diagnostic électricité si l’installation a plus de 15 ans ;
• Le diagnostic gaz si l’installation a plus de 15 ans ;
• Le diagnostic amiante si le bien a été construit avant 1997 ;
• Le certificat de mesurage « Loi Carrez » ;
• Le diagnostic termite si le bien est située dans une zone déclarée infestée ;
• Le diagnostic plomb si le bien a été construit avant 1949 ;
• Le certificat de conformité de l’assainissement ;
• L’état des risques naturels et pollution (ERP).

Un diagnostic a une durée de validité, si l’un de vos diagnostics est toujours valide lors de la vente vous pourrez le fournir.

Pour la vente de votre terrain, les documents à fournir sont : 

• Le titre de propriété ;
• La pièce d’identité ;
• Le dernier avis d’imposition de taxe foncière ;
• Le document de géomètre ;
• Le document d’arpentage ;
• Les plans de bornage contradictoires ;
• L’état des risques technologiques, naturels ou sismiques ;
• Le certificat d’urbanisme ;
• Le plan d’occupation des sols ;

Si votre terrain est situé dans un lotissement, il faut fournir des pièces supplémentaires :

• La garantie d’achèvement des travaux ;
• Le rapport d’étude de sol.