Lorsque vous souhaiterez vendre un logement, vous devrez annexer certains diagnostics, qui devront bien évidemment être à jour.
– L’ERP : L’état des risques et pollution est un diagnostic immobilier qui concerne tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un plan de prévention des risques (PPR) liées aux risques naturels et technologiques et à certains effets de la pollution des sols.
Durée de validité : 6 mois
– DPE : Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic réalisé sur des biens immobiliers qui évalue la consommation en énergie et l’émission de gaz à effet de serre du logement.
Durée de validité : 10 ans.
– PLOMB : Le diagnostic plomb permet d’évaluer les risques d’exposition au plomb que l’on peut rencontrer dans les parties privatives d’une habitation ainsi que dans les parties communes d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1949.
Durée de validité : 1 an si présence de plomb à des concentrations supérieures à un seuil défini par arrêté. Sinon, illimité.
– LOI CARREZ : La Loi Carrez est un diagnostic qui permet d’attester de la surface privative d’un lot d’une surface au sol supérieure à 8m² en se référant au titre de propriété.
Durée de validité : permanente en l’’absence de travaux
– ASSAINISEMENT : Le diagnostic assainissement est par définition un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente d’une maison non raccordée au tout-à-l’égout. Il consiste en une vérification du fonctionnement et de l’entretien du système d’assainissement.
Durée de validité : 3 ans maximum
– TERMITES : Le diagnostic termites concerne les parties privatives d’immeuble bâti dans une zone à risque délimitée par arrêté municipal ou préfectoral ou sur injonction mairie.
Durée de validité : 6 mois
– ELECTRICITE / GAZ : Sont concernés les immeubles dont l’installation date de plus de 15 ans.
Durée de validité : 3 ans.
– AMIANTE : Tout immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Durée de validité : permanente si absence d’amiante et absence de travaux et diagnostic postérieur au 31 décembre 2012. Sinon, à refaire, tous les 3 ans.
– MERULES : Le diagnostic mérules vise à informer sur la présence, au niveau local, d’un risque de mérule, un champignon mangeur de bois qui s’attaque aux bâtiments. Il est recommandé de le faire lorsque vous apercevais des traces d’humidité ou d’infiltrations dans les murs, la présence d’odeur de champignon.
Durée de validité : pas de durée fixe obligatoire.
– ETAT DES NUISSANCE SONORES AERIENNES : Il doit être établi lorsque le bien est situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit des aérodromes prévu à l’article L. 112-6 du code de l’urbanisme.
